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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Monsieur BOURLET DANIEL, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 9 RUE D ALSACE 11300 LIMOUX, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 903 720 407, dont le numéro de téléphone est +33780340690, et l’adresse e-mail: tecnibatlimoux@gmail.com.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR78903720407.
ci-après l' »Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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